J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08606

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Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020359A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :
La démission de M. Lavorel (Jean-François, Marie, Georges), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;
La société Jean-François Lavorel, Stéphanie Dumoulin Bastian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Lavorel (Jean-François, Marie, Georges) ;
M. Lavorel (Jean-François, Marie, Georges) et Mme Dumoulin (Stéphanie, Isabelle, Marie-Ellen), épouse Bastian, sont nommés notaires associés.